Texte 1998027670

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 23-11-2000.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-12-1998
Numéro
1998027670
Page
39478
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-19/43
Entrée en vigueur / Effet
19-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-11-08/34, art. 8, 002; En vigueur : 23-11-2000>

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