Texte 1998013007

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-12-1998
Numéro
1998013007
Page
40278
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-08/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1995912821
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 50, alinéa 1er de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1995, 26 mars 1996, 13 décembre 1996 et 11 décembre 1997, la date du 1er janvier 1999 est remplacée par la date du 1er juillet 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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