15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- des chapitres I et III de la loi du 18 juillet 1990 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité;

- du titre V, chapitre II, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires;

- des articles 50 et 52 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel;

- de la loi du 4 août 1996 relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 18. JULI 1990 - Gesetz zur Abänderung des am 16. März 1968 koordinierten Gesetzes über die Strassenverkehrspolizei und des Gesetzes vom 21. Juni 1985 über die technischen Anforderungen, denen jedes Fahrzeug für den Transport auf dem Landweg, seine Bestandteile und sein Sicherheitszubehör entsprechen müssen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1730-1736).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.Annexe 2. 20. JULI 1991 - Gesetz zur Festlegung von Haushaltsbestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1736-1737).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3.Annexe 3. 8. DEZEMBER 1992 - Gesetz über den Schutz des Privatlebens hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1738).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N4.Annexe 4. 4. AUGUST 1996 - Gesetz über die Zulassung und den Gebrauch im Strassenverkehr von Geräten, die in Anwesenheit oder Abwesenheit eines befugten Bediensteten automatisch betrieben werden.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1739-1740).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE