Texte 1998012793

12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-12-1998
Numéro
1998012793
Page
41448
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-12/48
Entrée en vigueur / Effet
08-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 mars 1998 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Accueil et adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47659/CO/322).

(Pour la CCT, voir %%1998-03-09/69%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.