Texte 1998031531

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière de Schaerbeek.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-2-1999
Numéro
1998031531
Page
5319
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-19/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'autorisation sollicitée est accordée du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2003 sous la condition que les procédés ordinaires de destruction continuent à être régulièrement employés.

Art. 2.La destruction de lapins sauvages se fera au moyen de furets et de bourses.

Art. 3.Cette autorisation ne confère le droit de détruire les lapins que du lever jusqu'au coucher du soleil.

Bruxelles, le 19 novembre 1998.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature,

D. GOSUIN

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