Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des établissements libres subventionnés indépendants.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET