17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 20-12-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-12-1998
- Numéro
- 1998003642
- Page
- 41024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- 1991003018
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-12-12/34, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-2000>
