2 MARS 1998. - Arrêté royal confirmant l'accord conclu le 20 octobre 1997 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.L'accord joint en annexe au présent arrêté est confirmé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN.

Annexe.

Art. N1.Accord de la Commission nationale médico-mutualiste du 20 octobre 1997 concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation.

(Pour l'accord, voir %%1997-10-20/36%%).