Texte 1998029247

8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-6-1998
Numéro
1998029247
Page
19020
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 8 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.