31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-11-1999
- Numéro
- 1999029413
- Page
- 43854
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-31/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'enclus est supprimé à la date du 1er juillet 1998.
Art. 2.Un emploi d'administrateur est supprimé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 31 août 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
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