Lex Iterata

Texte 1999029413

31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-11-1999
Numéro
1999029413
Page
43854
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-31/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'enclus est supprimé à la date du 1er juillet 1998.

Art. 2.Un emploi d'administrateur est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 31 août 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX