24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-5-1998
Numéro: 1998035476
Page: 15082
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-24/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-05-16/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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