10 AOUT 1998. - Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mis à jour au 15-09-2001)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-9-1998
Numéro: 1998012670
Page: 28847
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-10/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 2001-08-10/59, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.