12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif.

Article 1er.L'article 5, a) de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif est complété par le texte suivant :

"- les agréments visés aux articles 70 et suivants de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, à l'exception des agréments des chargés d'étude d'incidences."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mars 1998.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget et de l'Economie,

J. CHABERT

Le Ministre de l'Urbanisme,

H. HASQUIN

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

Le Ministre de la Fonction publique,

R. GRIJP