Article 1er.L'article 5, a) de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif est complété par le texte suivant :
"- les agréments visés aux articles 70 et suivants de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, à l'exception des agréments des chargés d'étude d'incidences."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mars 1998.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget et de l'Economie,
J. CHABERT
Le Ministre de l'Urbanisme,
H. HASQUIN
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
Le Ministre de la Fonction publique,
R. GRIJP