Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire pour le transport. - Accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44248/COB/140.01.02.03, approuvée le 27 juin 1997 par le Ministre de l'Emploi et du Travail avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/57%%).