Texte 1998016115

8 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
28-5-1998
Numéro
1998016115
Page
17442
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-08/30
Entrée en vigueur / Effet
28-05-1998
Texte modifié
1990016156
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, §§ 1er, 1erbis et 1erter, l'article 15bis, ainsi que les annexes XVII et XVIII de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 8 mai 1998.

K. PINXTEN

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