Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 23 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". - Accorage et arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43753/CO/301.01).
(Pour la CCT, voir %%1996-12-23/62%%).