12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 09-03-2011)

Article 1er.Le règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998

(Pour le règlement, voir 1998-01-27/31).

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)