23 JUILLET 1998. - Arrêté de la Communauté flamande fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Famille et de l'Aide sociale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-8-1998
- Numéro
- 1998035893
- Page
- 27745
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-23/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
