Lex Iterata

Texte 1998035893

23 JUILLET 1998. - Arrêté de la Communauté flamande fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Famille et de l'Aide sociale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-8-1998
Numéro
1998035893
Page
27745
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-23/52
Entrée en vigueur / Effet
28-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).