2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 19-01-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-8-1998
Numéro: 1998029373
Page: 28067
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-02/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-07-03/21, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2019>

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