2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 19-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998029373
- Page
- 28067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-02/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-07-03/21, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2019>
