12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 20-2-1998
Numéro: 1998003059
Page: 4786
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 968 360 453 francs belges, conformément à la Résolution F/BG/96/04 concernant l'augmentation des ressources du Fonds : Septième reconstitution générale et à la Résolution F/BG/96/09 amendant la Résolution F/BG/96/04 et autorisant des souscriptions spéciales au titre de la Septième reconstitution générale du Fonds, adoptées respectivement le 23 mai 1996 et le 20 septembre 1996 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 12 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

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