Lex Iterata

Texte 1998022532

27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-8-1998
Numéro
1998022532
Page
27079
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-27/37
Entrée en vigueur / Effet
05-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La suspension de la délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant les plantes suivants en l'état, sous forme pulvérisée ou sous toute autre forme galénique, est prolongée pour une période de deux ans :

1. Borago officinalis;

2. Eupatorium cannabinum;

3. Petasites officinalis;

4. Senecio jacobaea;

5. Senecio vulgaris;

6. Symphytum officinale;

7. Tussilago farfara;

8. Aristolochia spp.

Art. 2.L'article 1er ne s'applique pas aux médicaments homéopathiques contenant les sept premières plantes citées à une dilution supérieure à la D 6.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 1998.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

M. COLLA