5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 07-06-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-4-1998
- Numéro
- 1998016043
- Page
- 10530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-05/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 004; En vigueur : 07-06-2004>
