5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 07-06-2004.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-4-1998
Numéro: 1998016043
Page: 10530
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-05/52
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 004; En vigueur : 07-06-2004>

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