16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 14-09-2018)

Chapitre 1er.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 1, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Article 1er.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 1, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 2.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 1, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Chapitre 2.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Section 1ère.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 3.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Section 2.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 4.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 5.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Section 3.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 6.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 7.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 8.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Section 4.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 9.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 10.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 11.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 12.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 13.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Section 5.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 14.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 15.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Section 6.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 16.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 17.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Chapitre 3.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 2, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 18.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 3, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 19.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 3, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Chapitre 4.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 4, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 20.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 4, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 21.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 4, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Art. 22.

<Abrogé par AGF 2018-07-20/20, art. 4, 014; En vigueur : 24-09-2018>

Chapitre 5.- Dispositions finales.

Art. 23.[2 ...]2.

La société de logement social qui ne respecte pas les conditions du présent arrêté, est obligée de rembourser la subvention accordée à la Région flamande. Lorsque le respect de conditions fixées n'a trait qu'à une ou seulement quelques habitations AVJ, le Ministre peut limiter le remboursement à la quote-part de cette (ces) habitation(s) dans le montant total de la subvention accordée.

["1 ..."°

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(1AGF 2009-10-30/08, art. 22, 008; En vigueur : 31-12-2009, annulé par le Conseil d'Etat et remplacé par AGF 2015-07-17/23, art. 5, 012; En vigueur : 31-12-2009)

(2AGF 2018-07-20/20, art. 5, 014; En vigueur : 24-09-2018)

Art. 24.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1993 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales est abrogé sauf en ce qui concerne les complexés AVJ qui dans le cadre du présent arrêté ont déjà été approuvés et qui sont en cours d'exécution.

Art. 25.Les articles 72 et 73 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement ainsi que le présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 1998.

Art. 26.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.