18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 19,6 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 et est répartie conformément au tableau en annexe. (NOTE : d'après le préambule, la présente disposition s'applique au DCFL 1997-12-19/90 tel que modifié par le DCFL 1998-07-07/54, publié après le présent décret.)

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 1998.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Art. N1.Tableau. Répartition crédit provisionnel.

  Programme              Allocation de base                3e tranche
                                                    (en millions de francs)
       
    31.10                       1120                         0,5
    31.10                       1122                         0,1
    31.10                       4340                         0,5
    31.10                       4460                         1,3
   Totaal                                                    2,4
    31.20                       1120                         0,2
    31.20                       1122                         0,5
    31.20                       4340                         0,1
    31.20                       4460                         0,5
   Totaal                                                    1,3
    32.10                       1103                         0,1
    32.10                       1120                         3,5
    32.10                       1122                         0,1
    32.10                       4311                         0,1
    32.10                       4340                         1,1
    32.10                       4460                         7,0
   Totaal                                                   11,9
    32.20                       1120                         0,5
    32.20                       4340                         0,1
    32.20                       4460                         0,4
   Totaal                                                    1,0
    34.10                       4301                         0,5
    34.10                       4311                         0,2
   Totaal                                                    0,7
    34.20                       1120                         0,5
    34.20                       4340                         0,5
    34.20                       4460                         0,8
   Totaal                                                    1,8
    35.20                       4460                         0,3
   Totaal                                                    0,3
    35.40                       1119                         0,2
   Totaal                                                    0,2
   Total general                                            19,6

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Bruxelles, le 18 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS