28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Article 1er.L'article 14, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande est complété comme suit :

" 4° les subalternes et les officiers radio inscrits, qui, en application de l'article 5 de la convention collective de travail du 18 décembre 1996 adoptant un plan d'accompagnement pour les subalternes et les officiers radio inscrits dans le Pool des marins belge, restent inscrits jusqu'au plus tard le 31 décembre 2000. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET