Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestres 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 11 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestres 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " (Convention enregistrée le 22 décembre 1997 sous le numéro 46640/CO/142.01).
(Pour la CCT, voir %%1997-09-11/43%%).