Lex Iterata

Texte 1998009899

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
11-11-1998
Numéro
1998009899
Page
36666
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-26/33
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1998
Texte modifié
1971071250
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est complété par l'alinéa suivant :

" Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants :

- la prison d'Andenne;

- le complexe pénitentiaire de Bruges;

- la prison à Forest;

- l'établissement pénitentiaire de Lantin;

- l'établissement pénitentiaire à Merksplas;

- la prison à Saint-Gilles. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 1998.

Bruxelles, le 26 octobre 1998.

T. VAN PARYS