31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998.

Bruxelles, le 31 juillet 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.A la partie I - Substances et produits indésirables - sous B. - Produits - le point suivant est ajouté :

             (a)                    (b)                     (c)
  Substances - Produits        Aliments pour        Teneur maximale
                               animaux              en pg/kg d'aliment
                                                    ramene a un taux en
                                                    humidite de 12 p.c.
       
  11. Dioxine (somme des       Pulpes d'agrume      500 I - TEQ (limite
  PCDD et PCDF,                deshydratees         de detection
  exprimee en equivalents                           superieure) (1)
  toxiques internationaux)
  (1) Les teneurs sont calculees en supposant que toutes les valeurs des diff
  la limite de detection.