Lex Iterata

Texte 1998035901

23 JUILLET 1998. - Octroi de subside de fonctionnement du Département Aide sociale, Santé publique et Culture aux A.S.B.L. Festival van Vlaanderen-Brussel/Europa et Festival van Vlaanderen-Gent en Historische Steden (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-9-1998
Numéro
1998035901
Page
29028
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-23/58
Entrée en vigueur / Effet
19-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).