16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 23-09-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-9-1998
Numéro: 1998027504
Page: 29491
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/74
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1998
Texte modifié: 1992027131
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[Abrogé] <ARW 2011-09-08/05, art. 18, 003; En vigueur : 23-09-2011>

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