7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-2-1998
- Numéro
- 1997012849
- Page
- 5164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-07/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 18 septembre 1997, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1998.
(Pour la décision, voir %%1997-09-18/42%%).
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