Texte 1998000778

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-12-1998
Numéro
1998000778
Page
40750
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-26/51
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1998
Texte modifié
1965040214
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997, le mot " Tournai " est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé publique et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

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