Texte 1998012866

13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-12-1998
Numéro
1998012866
Page
40933
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-13/31
Entrée en vigueur / Effet
03-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 15 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

(Pour la décision, voir %%1998-09-15/33%%).

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