Texte 1998000624

12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-1998
Numéro
1998000624
Page
35683
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-12/38
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager les contractuels suivants :

Pour l'Office des Etrangers :

  Conseiller adjoint                    12
  Assistant administratif               30
  Commis                                 6

Pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides :

  Conseiller adjoint                     1
  Assistant administratif                4
  Commis                                 3

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.