10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mentions relatives à certains grades sont remplacées par les mentions reprises ci-dessous :

" 19 des 55 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

1 des 6 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;

2 des 16 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;

10 des 37 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

5 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

16 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

13 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

1 des 13 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E;

3 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

4 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. ".

Art. 2.Au même article 1er de l'arrêté ministériel précité du 15 juillet 1997, il convient de lire " conseiller de sélection en chef " au lieu de " premier conseiller de sélection ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 10 août 1998.

A. FLAHAUT