5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions des centres culturels néerlandophones, modifié par l'arrêté du 16 décembre 1992, le mot " 1997 " est remplacé par le mot " 1998 ".

Art. 2.Dans l'article 23 du même arrêté un § 1erbis est inséré, rédigé comme suit : " § 1bis. Pour les centres culturels de la région Bruxelles-Capitale mentionnés dans le § 1er du présent article, (le classement provisoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2000.) <Err., M.B. 04-12-1998, p. 38830> ".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 31 décembre 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand, qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS