Texte 1998014081
Article 1er.Le signe visé aux articles 6, 2°, d) et 10, 2°, d) de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est conforme au modèle qui figure à l'annexe 1.
La demande de permis de conduire provisoire visée à l'article 7 du même arrêté est conforme aux modèles qui figurent aux l'annexes 2, 3 et 4.
L'attestation prévue à l'article 7 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 5.
La demande de licence d'apprentissage visée à l'article 11 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 6.
La demande de permis de conduire visée à l'article 17, § 1er du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 7.
La demande de duplicata et l'attestation de la déclaration de vol ou de perte prévues aux article 50, § 2 du même arrêté sont conformes au modèle qui figure à l'annexe 8.
La demande de permis de conduire international visée à l'article 53 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 9.
(Le modèle de l'attestation pour obtenir un permis de conduire qui est valable pour certaines catégories ou sous-catégories de véhicules, visé à l'article 69, § 3, du même arrêté, doit contenir les éléments de l'annexe 10.) <AM 2006-04-21/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2006>
La demande d'échange de permis de conduire visée à l'article 79 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 11.
La demande de duplicata d'un certificat de sélection médicale visée à l'article 85 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 12.
(Le modèle de l'attestation pour l'obtention d'un permis de conduire valable en dehors des périodes de week-ends et des jours fériés indiquées dans l'article 38, § 2bis, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière visé à l'article 69, § 2, du même arrêté, doit contenir les mêmes éléments que ceux de l'annexe 14.) <AM 2006-04-21/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2006>
(Le modèle de l'accord écrit, visé à l'article 69, § 5, du même arrêté, doit contenir les mêmes éléments que ceux de l'annexe 15.) <AM 2006-04-21/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2006>
Article 1er.
["1 ..."°
La demande de permis de conduire provisoire visée à l'article 7 du même arrêté est conforme aux modèles qui figurent aux l'annexes 2, 3 et 4.
L'attestation prévue à l'article 7 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 5.
La demande de licence d'apprentissage visée à l'article 11 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 6.
La demande de permis de conduire visée à l'article 17, § 1er du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 7.
La demande de duplicata et l'attestation de la déclaration de vol ou de perte prévues aux article 50, § 2 du même arrêté sont conformes au modèle qui figure à l'annexe 8.
La demande de permis de conduire international visée à l'article 53 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 9.
(Le modèle de l'attestation pour obtenir un permis de conduire qui est valable pour certaines catégories ou sous-catégories de véhicules, visé à l'article 69, § 3, du même arrêté, doit contenir les éléments de l'annexe 10.) <AM 2006-04-21/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2006>
La demande d'échange de permis de conduire visée à l'article 79 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 11.
La demande de duplicata d'un certificat de sélection médicale visée à l'article 85 du même arrêté est conforme au modèle qui figure à l'annexe 12.
(Le modèle de l'attestation pour l'obtention d'un permis de conduire valable en dehors des périodes de week-ends et des jours fériés indiquées dans l'article 38, § 2bis, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière visé à l'article 69, § 2, du même arrêté, doit contenir les mêmes éléments que ceux de l'annexe 14.) <AM 2006-04-21/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2006>
(Le modèle de l'accord écrit, visé à l'article 69, § 5, du même arrêté, doit contenir les mêmes éléments que ceux de l'annexe 15.) <AM 2006-04-21/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2006>
----------
(1AM 2018-10-23/01, art. 17, 007; En vigueur : 01-11-2018)
Art. 2.(abrogé) <AM 2005-03-30/32, art. 15, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1991 déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.
Annexe.
Art. N1.Modèle du signe visé aux articles 6, 2°, d) et 10, 2°, d) de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13615)
Modifié par :
<AM 2013-04-24/02, art. 1, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N1.
["1 ..."°
----------
(1AM 2018-10-23/01, art. 17, 007; En vigueur : 01-11-2018)
Art. N2.Demande d'un permis provisoire - Catégorie A3 - A.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13618-13619)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1765>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39526-527>
<AM 2013-04-24/02, art. 2, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N3.Demande d'un permis provisoire - Catégorie B - B+E.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13625-13626)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1 ; En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1765>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39530-531>
<AM 2006-07-20/43, art. 1 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 04-08-2006, p. 38296-38308>
<AM 2013-04-24/02, art. 3, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N4.Demande d'un permis provisoire - Catégorie C1 - C1+E - C - C+E - D1 - D1+E - D - D+E.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13632-13633)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
<AM 2013-04-24/02, art. 4, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N5.Attestation prévue a l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13638)
Art. N6.Demande d'une licence d'apprentissage. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13643-13644)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39532-533>
<AM 2006-07-20/43, art. 2 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 04-08-2006, p. 38296-38308>
Art. N7.Demande d'un permis de conduire.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13650-13651)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39534-535>
<AM 2006-09-15/34, art. 1, En vigueur : 15-09-2006; M.B. 21-09-2006, p. 48696>
<AM 2010-08-31/02, art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2010>
<AM 2013-04-24/02, art. 5, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N8.Attestation de perte ou de vol - demande de duplicata.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13657-13658)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1 ; En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39536-537>
<AM 2006-07-20/43, art. 3 ; En vigueur : 01-09-2006 ; M.B. 04-08-2006, p. 38296-38308>
<AM 2006-09-15/34, art. 2, En vigueur : 15-09-2006; M.B. 21-09-2006, p. 48700-48701>
<AM 2010-08-31/02, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2010>
<AM 2013-04-24/02, art. 6, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N9.Demande d'un permis de conduire international.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13663)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39538>
<AM 2013-04-24/02, art. 7, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N10.Attestation prévue a l'article 69, §1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13667)
Modifié par :
<AM 2006-04-21/31, art. 2, 003; En vigueur : 28-04-2006; M.B. 28-04-2006, p. 22311>
<AM 2006-09-15/34, art. 3, En vigueur : 15-09-2006; M.B. 21-09-2006, p. 48705>
<AM 2013-04-24/02, art. 8, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N11.Demande d'échange d'un permis de conduire.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13671)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
<AM 2005-07-20/73, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2006 ; M.B. 09.09.2005, p. 39539>
<AM 2013-04-24/02, art. 9, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N12.Demande de duplicata d'un certificat de sélection médicale.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13675.)
Modifié par :
<AM 2001-11-26/41, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 19-01-2002, p. 1766>
Art. N13.Certificat d'enseignement - certificat d'aptitude.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-04-1998, p. 13679.)
Art. N14.Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée aux des périodes autres que les week-ends et jours fériés. <Inséré par AM 2006-04-21/31, art. 3; En vigueur : 28-04-2006>
(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-04-2006, p. 22312).
Modifié par :
<AM 2006-09-15/34, art. 4, En vigueur : 15-09-2006; M.B. 21-09-2006, p. 48708>
<AM 2013-04-24/02, art. 10, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N15.Déclaration de consentement à la communication de données personnelles. <Inséré par AM 2006-04-21/31, art. 3; En vigueur : 28-04-2006>
(Déclaration non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-04-2006, p. 22313).
Modifié par :
<AM 2006-09-15/34, art. 5, En vigueur : 15-09-2006; M.B. 21-09-2006, p. 48711>
<AM 2013-04-24/02, art. 11, 006; En vigueur : 01-05-2013>
Art. N1.[1 Annexe 16. Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée à la conduite de véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage.
(Attestation non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-12-2010, p. 76308)]1
Modifié par :
<AM 2013-04-24/02, art. 12, 006; En vigueur : 01-05-2013>
----------
(1Inséré par AM 2010-11-26/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2010)