Texte 1998022264
Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour la période allant du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour la période allant du 1er janvier 1994 au 31 octobre 1997 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau constituant l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau constituant l'annexe III du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993 et de l'article 2, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 octobre 1997.
Art. 5.§ 1er. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 4.
§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif aux classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé en ce qui concerne l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
- Section A. - Personnel administratif.
Rang 16 :
administrateur général.
Rang 15 :
administrateur général adjoint;
directeur d'administration;
inspecteur général.
Rang 14 :
premier conseiller.
Rang 13 :
conseiller;
directeur;
inspecteur en chef-directeur;
traducteur-directeur.
Rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
inspecteur principal-chef de service.
Rang 11 :
bibliothécaire-bibliographe;
chef de division comptable (grade supprimé);
conseiller adjoint;
inspecteur principal;
traducteur-réviseur principal.
Rang 10 :
bibliothécaire;
ingénieur industriel;
inspecteur;
médecin;
secrétaire d'administration;
traducteur-réviseur.
Rang 29 :
traducteur-chef.
Rang 28 :
assistant social en chef;
assistant social principal;
infirmier gradué principal;
traducteur principal.
Rang 27 :
assistant social de 1ère classe;
infirmier gradué de 1ère classe;
secrétaire principal de direction.
Rang 26 :
assistant social;
infirmier gradué;
secrétaire de direction;
traducteur.
Rang 25 :
inspecteur adjoint principal.
Rang 24 :
chef administratif;
inspecteur adjoint de 1ère classe;
vérificateur-comptable principal.
Rang 23 :
bibliothécaire adjoint de 1ère classe;
vérificateur de comptabilité de 1ère classe.
Rang 22 :
bibliothécaire adjoint;
comptable de 1ère classe (grade supprimé);
inspecteur adjoint 2ème classe;
réviseur-comptable;
sous-chef de bureau.
Rang 21 :
aide-vérificateur (grade supprimé);
comptable de 2ème classe (grade supprimé);
vérificateur-comptable.
Rang 20 :
contrôleur adjoint des travaux;
dessinateur;
rédacteur;
rédacteur-comptable.
Rang 34 :
commis-chef;
commis-dactylographe-chef;
commis-sténodactylographe-chef.
Rang 32 :
commis-dactylographe principal;
commis principal;
commis-sténodactylographe principal;
comptable de 3ème classe (grade supprimé).
Rang 30 :
commis;
commis-dactylographe;
commis-sténodactylographe.
Rang 44 :
agent en chef.
Rang 43 :
agent principal.
Rang 42 :
chef-huissier;
classeur;
dactylographe;
expéditionnaire;
téléphoniste.
Rang 41 :
messager-huissier principal.
Rang 40 :
messager-huissier.
Grades rayés.
Au rang 25 :
traducteur-chef;
traducteur-interprète (grade supprimé).
Au rang 24 :
assistant social en chef;
assistant social principal;
infirmier gradué principal;
traducteur principal.
Au rang 23 :
assistant social de 1ère classe;
infirmier gradué de 1ère classe.
Au rang 22 :
assistant social;
infirmier gradué;
secrétaire principal de direction;
traducteur.
Au rang 21 :
secrétaire de direction.
- Section B. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.
Rang 44 :
premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe.
Rang 43 :
premier ouvrier spécialiste.
Rang 42 :
ouvrier qualifié B.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. N2.Annexe II. II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française des grades particuliers.
- Section A. - Personnel administratif.
Au rang 16 :
administrateur général.
Au rang 15 :
administrateur général adjoint.
Au rang 13 :
inspecteur en chef-directeur.
Au rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
inspecteur principal-chef de service.
Au rang 11 :
bibliothécaire-bibliographe;
inspecteur principal.
Grades rayés.
Au rang 11 :
chef de division comptable (grade supprimé).
Au rang 24 :
vérificateur-comptable principal.
Au rang 23 :
bibliothécaire adjoint de 1ère classe;
vérificateur de comptabilité de 1ère classe.
Au rang 22 :
bibliothécaire adjoint;
comptable de 1ère classe (grade supprimé).
Au rang 21 :
aide-vérificateur (grade supprimé);
comptable de 2ème classe (grade supprimé).
Au rang 32 :
comptable de 3ème classe (grade supprimé).
- Section C. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.
Grades rayés.
Au rang 44 :
premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe.
Au rang 43 :
premier ouvrier spécialiste.
Au rang 42 :
ouvrier qualifié B.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. N3.Annexe III. - II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française des grades particuliers.
- Section A. - Personnel administratif.
Au rang 16 :
administrateur général;
administrateur général adjoint.
Grades rayés.
Au rang 15 :
administrateur général adjoint.
Au rang 13 :
inspecteur en chef-directeur.
Au rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
inspecteur principal-chef de service.
Au rang 11 :
bibliothécaire-bibliographe;
inspecteur principal.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN