20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1998 et mise à jour au 18-06-2002).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-12-1998
Numéro: 1998036393
Page: 40471
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-1998
Texte modifié: 19900292691994035544
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(Abrogé) <AGF 2002-04-19/40, art. 100, 005; En vigueur : 01-01-2002>

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