28 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté francaise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Article 1er.Par application de l'article 101 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale, l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Jurbise, ci-après dénommé "l'établissement B" est fusionné à la date du 1er janvier 1998 avec l'Institut d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine, ci-après dénommé "l'établissement A", dont il devient une implantation.

Art. 2.L'établissement B fait l'objet d'une fusion par absorption par l'établissement A.

Art. 3.Par dérogation à l'article 25 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale, l'emploi de surveillant-éducateur de l'établissement B est maintenu pendant deux années civiles consécutives.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 1998.

Le Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE