20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et de commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 octobre 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce de pétrole.

Conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40997/CO/211).

(Pour la CCT, voir %%1995-10-30/37%%).