18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1998 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de F 420 600 000 francs inscrit à la Division organique 45, Programme 3-55, Fonds et programmes de recherche, article 41.14.35.95, transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires du premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique réparti comme suit :

  Université libre de Bruxelles           103 677 900 F
  Université catholique de Louvain        172 151 580 F
  facultés universitaires Notre-Dame       14 090 100 F
  de la Paix à Namur
  facultés universitaires catholiques      10 052 340 F
  de Mons
  Université de Liege                      91 564 620 F
  Faculté polytechnique de Mons             7 654 920 F
  Université de Mons-Hainaut               15 688 380 F
  Faculté des Sciences agronomiques         5 720 160 F
  de Gembloux

Art. 2.Le subside repris à l'article 1er est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 420 600 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 1997.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

W. ANCION