Texte 1998022699

22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-1-1999
Numéro
1998022699
Page
1044
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-22/51
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1999
Texte modifié
19890253591969120503196501280419460206031989025144
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-09-06/03, art. 64, 015; En vigueur : 26-09-2017>

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