22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-1-1999
- Numéro
- 1998022699
- Page
- 1044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-22/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1999
- Texte modifié
- 19890253591969120503196501280419460206031989025144
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-09-06/03, art. 64, 015; En vigueur : 26-09-2017>
