9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 5 juillet 1996 et 27 juillet 1997 est modifié comme suit :

1°la rubrique 10° est supprimée;

2°dans la rubrique 24° la mention "rang 11" est remplacée par la mention "rang 10";

3°les rubriques suivantes sont insérées :

"32° au personnel complémentaire de l'Office des Etrangers et du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides du Ministère de l'Intérieur nécessaire au traitement des dossiers d'asile;

33°au personnel de l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur chargé du traitement des demandes de visa des hommes et femmes d'affaires étrangers et des autorisations de séjour des investisseurs étrangers et de leur famille;

34°au personnel de la Régie des Bâtiments chargé des missions de surveillance.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT