Texte 1998012393

15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-10-1998
Numéro
1998012393
Page
34279
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-15/43
Entrée en vigueur / Effet
25-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Modification de la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46003/CO/128.07).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-24/61%%).

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