Texte 1998014342
Article 1er.Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le Ministère des Communications et de l'Infrastructure alloue une subvention de neuf cent cinquante mille francs à l'Institut national de Criminalistique et Criminologie, situé chaussée de Vilvorde 98-100, à 1120 Bruxelles, pour lui permettre de réaliser la contribution belge au projet européen Rosita.
Art. 2.La subvention doit être employée pour :
- le test de 200 personnes en vertu des paramètres suivants : cocaïne, opiacés, amphétamines et cannabis. Toutes les personnes ne seront pas testées en fonction de ces quatres paramètres. Une sélection sera opérée en fonction de leur déclaration, de l'endroit de l'action et d'une série de paramètres déjà testés;
- la prise d'un test d'élocution et d'un "field sobriety test" (dont un certain nombre de paramètres médicaux, tels tension sanguine, rythme cardiaque et température du corps) pour toutes les personnes;
- l'évaluation de deux tests salivaires et d'urine différents. Le nombre de tests évalués par paramètres est limité à 70;
- l'exécution d'analyses corroborantes pour les paramètres sélectionnés en fonction d'un échantillon de salive, d'urine et de sang.
Art. 3.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 41.12.55 de la division 56 (Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) du budget général des dépenses, section 33, du Ministère des Communications et de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1998.
Art. 4.Cette subvention sera payée à l'intéressé sur le numéro de compte 000-2005607-35 sur base de factures introduites, à concurrence toutefois d'un montant maximum de neuf cent cinquante mille francs.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS