10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 17-11-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-1-1999
- Numéro
- 1999027006
- Page
- 1245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-10/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-09-07/14, art. 3, 004; En vigueur : 17-11-2023>
