10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 17-11-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-1-1999
Numéro: 1999027006
Page: 1245
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-10/48
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-09-07/14, art. 3, 004; En vigueur : 17-11-2023>

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