Texte 1998003052

5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1998
Numéro
1998003052
Page
4963
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-05/30
Entrée en vigueur / Effet
03-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :

pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour l'année civile 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Institutions culturelles agréées.

Art. N1.Rubrique 1 (1995, 1996, 1997).

" Kristelijke Arbeidersjeugd ", a.s.b.l.,

Rue des Palais 90,

1030 Bruxelles.

Art. N2.Rubrique 2 (1996, 1997, 1998).

" August Vermeylenfonds ", a.s.b.l.,

Tolhuislaan 88,

9000 Gent.

" Katholiek Televisie- en Radiocentrum ", a.s.b.l.,

Avenue de Roodebeek 44,

1030 Bruxelles.

Art. N3.Rubrique 3 (1997).

" Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique ", a.s.b.l.,

Musées royaux d'Art et d'Histoire,

Parc du Cinquantenaire 10,

1000 Bruxelles.

" L'Ecole de Cirque de Bruxelles ", a.s.b.l.,

Chaussée de Boondael 104,

1050 Bruxelles.

Art. N4.Rubrique 4 (1997, 1998).

" Festival de Théâtre de Spa ", a.s.b.l.,

Hôtel de Ville de Spa,

Rue de l'Hôtel de Ville 44,

4900 Spa.

" Vennbahn ", a.s.b.l.,

Bahnhofstrasse 70,

4730 Raeren.

Art. 5.N. Rubrique 5 (1997, 1998, 1999).

" Archéologie industrielle de la Sambre ", a.s.b.l.,

Rue de la Providence 134,

6030 Marchienne-au-Pont.

" Art et Fact ", a.s.b.l.,

Place du 20 août 32,

4000 Liège.

" Association atlantique belge ", a.s.b.l.,

Rue des Petits Carmes 24,

1000 Bruxelles.

" Association des Compagnons bâtisseurs ", a.s.b.l.,

Rue des Carmes 24,

6900 Marche-en-Famenne.

" Basilica Concerten Tongeren - Festival van Vlaanderen ", a.s.b.l.,

Vlasmarkt 4,

3700 Tongeren.

" Centre protestant d'Amougies ", a.s.b.l.,

Rue Verte Voie 15,

7750 Amougies.

" Centrum voor Christelijk Vormingswerk ", a.s.b.l.,

Rue Guimard 1,

1040 Bruxelles.

" Charleroi/Danses - Centre chorégraphique de la Communauté française ", a.s.b.l.,

Palais des Beaux-Arts,

Place du Manège,

6000 Charleroi.

" Europees Muziekfestival voor de Jeugd ", a.s.b.l.,

Vrijheidsstraat 6,

3910 Neerpelt.

" Humanistisch Vrijzinning Vormingswerk ", a.s.b.l.,

Lange Leemstraat 57,

2018 Antwerpen.

" Ligue des Droits de l'Homme ", a.s.b.l.,

Rue Watteeu 6,

1000 Bruxelles.

" Museum Vlaamse Minderbroeders ", a.s.b.l.,

Capucienessenstraat 3,

3800 Sint-Truiden.

" Ruckers - Genootschap ", a.s.b.l.,

Vleeshouwersstraat 38-40,

2000 Antwerpen.

" Similes, Federatie van Vlaamse Similes-kringen ", a.s.b.l.,

Groeneweg 151,

3001 Heverlee.

" Sint-Dimpna- en Gasthuismuseum ", a.s.b.l.,

Gasthuisstraat 3,

2440 Geel.

" Stichting Limburgs Landschap ", a.s.b.l.,

Limburgs Universitair Centrum,

3590 Diepenbeek.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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