Article 1er.Les emplois de la rubrique " Personnel administratif " repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, sont répartis comme suit :
" Personnel administratif :
- 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
- 7 des 21 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 4 des 10 emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
- l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
- l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;
- 1 des 3 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;
- 1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;
- 3 des 10 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
- 3 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
- 4 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
- 1 des 17 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 I;
- 5 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
- 4 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
- 1 des 17 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 20 juillet 1998, qui modifie l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Bruxelles, le 26 août 1998.
Y. YLIEFF