24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les " sociale werkplaatsen " et les entreprises d'insertion du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998012683
- Page
- 27824
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>
